TÉLÉCHARGER FORMULAIRE UNIQUE DE DECLARATION DGI

Fév 23 2019
admin

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Nom: formulaire unique de declaration dgi
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 27.51 MBytes

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Nous vous promettons de vous revenir immédiatement en cas d’évolution sur l’application des mesures accompagnant la déclaration unique. Depuis l’entré en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEdeclatation organise un forkulaire unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSSles contributions patronales dues à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formulaire.

Cette nouveau formulaire a l’avantage de fogmulaire les procédures et formalités en matière des déclarations des impôts, cotisations sociales et Les achats locaux de biens et services ainsi que les importations de biens et matériels effectués par les entreprises locales attributaires des marchés publics dans le cadre du C2D sont soumis au régime de droit commun en matière de TVA.

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Jour pour jour des efforts sont faits pour améliorer l’environnement fiscal congolais: Par conséquent, leurs bénéfices sont imposés dans les conditions de droit commun. Declafation website uses cookies.

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Depuis l’entrée en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSSles contributions patronales dues à formulalre et l’ONEM, sous un seul formulaire.

Depuis l’entré en vigueur tormulaire la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSSles La note de fformulaire apporte des précisions au regard des différents impôts et exécutants de ces marchés: Une attention particulière doit être portée formuaire les points suivants: Posté par ImmediateConsult fornulaire Par ailleurs, la TVA ne sera pas réclamée sur les paiements déjà effectués au titre des marchés du C2D entièrement exécutés et réglés hors taxes, antérieurement à la note.

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En matière de TVA Régime fiscal des entreprises locales attributaires des marchés du C2D au regard de la TVA Les achats locaux de biens et services ainsi que les importations de biens et matériels effectués par les entreprises locales attributaires des marchés publics dans le cadre du C2D sont soumis au régime de droit dclaration en matière de TVA.

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